Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Souk'ali (site web et applications mobiles) permettant la mise en relation entre particuliers et/ou professionnels pour l'achat et la vente de biens et services.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Dans l'attente du lancement de la plateforme, Souk'ali propose une liste d'attente (waitlist) permettant à toute personne intéressée de s'inscrire en renseignant son adresse e-mail et son secteur d'habitation (Nord, Sud, Est ou Ouest).

L'inscription à la liste d'attente ne crée pas de compte utilisateur et ne constitue pas un accès à la plateforme au sens des articles suivants des présentes CGU : ceux-ci s'appliqueront pleinement à compter du lancement effectif de Souk'ali.

Les personnes inscrites peuvent, en cochant la case prévue à cet effet, consentir à recevoir par e-mail des actualités et communications relatives au lancement et aux avancées de Souk'ali. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en contactant .

Les données collectées dans le cadre de la liste d'attente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse /politique-de-confidentialite.

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans disposant de la capacité juridique de contracter. Les personnes morales peuvent également accéder à la plateforme via un représentant légal habilité.

Souk'ali se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à la plateforme pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison légitime, sans préavis ni indemnité.

L'utilisation complète de la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte actif.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez notifier Souk'ali sans délai.

Souk'ali peut exiger une vérification d'identité (KYC) avant l'activation complète de certaines fonctionnalités, notamment les paiements.

En utilisant Souk'ali, sachant qu'aucun manquement à ces règles ne sera toléré, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas publier de contenus illicites, offensants, trompeurs, abusifs ou frauduleux
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité
• Ne pas automatiser les accès sans autorisation écrite préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Ne pas diffuser de spam ou de communications non sollicitées

Souk'ali agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, Souk'ali n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces, de la qualité des biens ou services, ni des litiges entre utilisateurs.

Souk'ali met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

La messagerie interne est fournie dans le seul but de faciliter les échanges entre utilisateurs dans le cadre de transactions. Tout usage à des fins de harcèlement, de spam, de sollicitation hors plateforme ou de contournement des commissions est strictement interdit et peut entraîner la suspension du compte.

Les messages peuvent être conservés conformément à notre Politique de Confidentialité et consultés par nos équipes de modération en cas de signalement.

Souk'ali peut proposer des services payants (mise en avant d'annonces, abonnements vendeur, etc.). Ces services sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur la plateforme.

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, code source, textes, images propriétaires) sont la propriété exclusive de Souk'ali ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Souk'ali une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour héberger, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service.

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse /politique-de-confidentialite, et conforme au RGPD.

Souk'ali se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou sur demande des autorités compétentes, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en contactant .

Souk'ali se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification in-app au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Souk'ali seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les registres informatiques de Souk'ali, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information, l'acceptation électronique des présentes CGU a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Souk'ali ne pourra excéder les sommes effectivement perçues par Souk'ali au titre du service concerné au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Souk'ali met en œuvre des systèmes automatisés et des contrôles humains pour détecter et prévenir les comportements frauduleux. Tout utilisateur dont le comportement est suspecté d'être frauduleux peut voir son compte temporairement restreint le temps d'une investigation.

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux présentes CGU via le bouton de signalement disponible sur chaque annonce ou profil, ou en contactant .

Souk'ali traitera les signalements dans les meilleurs délais et prendra les mesures appropriées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail :
• Courrier : Kemu (exploitant la plateforme Souk'ali), [Adresse siège social], France